Forfaits « Membre Based On Art » et « Membre Vitrine »
Dernière mise à jour : 13 mai 2026
Les présentes Conditions d’utilisation et d’abonnement artistes (« Conditions ») régissent l’accès et l’utilisation des forfaits « Membre Based On Art » et « Membre Vitrine » offerts par Based On Art.
En créant un compte, en s’abonnant à un forfait ou en utilisant les services de la plateforme, l’artiste reconnaît avoir lu, compris et accepté l’ensemble des présentes Conditions.
1. Objet des services
- Based On Art offre une plateforme numérique permettant aux artistes de créer un profil public, présenter leurs œuvres, afficher un portfolio artistique et bénéficier d’une visibilité sur la plateforme.
- Les forfaits « Membre Based On Art » et « Membre Vitrine » ne comprennent aucun service de production, fabrication, distribution ou vente de vêtements.
- Les forfaits visés par les présentes Conditions sont exclusivement destinés à la visibilité, la présentation et la promotion des artistes et de leurs œuvres.
- Based On Art agit uniquement comme plateforme de diffusion et de visibilité et n’agit pas comme galerie, agent, représentant, intermédiaire financier ou vendeur des œuvres affichées par l’artiste.
2. Description des forfaits
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Forfait « Membre Based On Art »
Le forfait « Membre Based On Art » est un abonnement gratuit à durée illimitée permettant notamment :
- la création d’un profil artiste;
- l’affichage d’une courte biographie;
- l’ajout d’informations publiques de base;
- l’accès à certaines fonctionnalités gratuites de la plateforme.
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Forfait « Membre Vitrine »
Le forfait « Membre Vitrine » est un abonnement payant d’une durée de un (1) an permettant notamment :
- la création d’un profil artiste avancé;
- l’ajout d’une biographie courte et longue;
- l’accès à une page artiste publique;
- l’affichage d’un portfolio d’œuvres;
- l’accès aux fonctionnalités supplémentaires offertes par Based On Art.
- Based On Art se réserve le droit de modifier, ajouter, retirer ou ajuster les fonctionnalités des forfaits en tout temps.
- Based On Art se réserve le droit de modifier les tarifs applicables au forfait « Membre Vitrine » lors du renouvellement de l’abonnement.
3. Création de compte et accès
- L’artiste est responsable des informations transmises lors de son inscription.
- L’artiste s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
- L’artiste demeure responsable de la confidentialité de ses accès, identifiants et mots de passe.
- Based On Art se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte contenant des informations fausses, trompeuses ou incomplètes.
- L’artiste ne peut céder, vendre, partager ou transférer son compte sans autorisation écrite préalable de Based On Art.
4. Propriété intellectuelle des œuvres
- L’artiste demeure propriétaire des œuvres affichées sur son profil ou dans son portfolio.
-
L’artiste accorde toutefois à Based On Art une licence mondiale, non exclusive, gratuite et transférable permettant :
- d’afficher;
- reproduire;
- publier;
- diffuser;
- promouvoir;
- adapter;
- recadrer;
- modifier légèrement;
- utiliser à des fins promotionnelles;
les œuvres, images, textes, biographie, nom d’artiste et contenus transmis par l’artiste dans le cadre de l’exploitation, la promotion et le fonctionnement de la plateforme.
- Based On Art peut utiliser les œuvres et contenus publiés par l’artiste dans des publications, réseaux sociaux, publicités, infolettres, campagnes promotionnelles ou contenus marketing reliés à la plateforme.
- Based On Art peut conserver et utiliser des captures d’écran, visuels ou images du profil artiste après la fin de l’abonnement à des fins archivistiques, promotionnelles ou de portfolio corporatif.
- L’artiste garantit être le propriétaire légal des œuvres publiées ou détenir tous les droits nécessaires à leur diffusion.
- L’artiste dégage entièrement Based On Art de toute responsabilité liée à une violation de droits d’auteur, de marques de commerce ou de propriété intellectuelle.
5. Portfolio et ventes des œuvres
- Les portfolios affichés sur la plateforme servent uniquement à présenter les œuvres de l’artiste.
- Based On Art n’agit pas comme vendeur, revendeur, courtier ou intermédiaire dans les ventes réalisées par l’artiste.
- Toute vente, transaction, livraison, communication ou entente entre l’artiste et un acheteur demeure entièrement sous la responsabilité de l’artiste.
- Based On Art ne perçoit aucune commission sur les ventes d’œuvres réalisées directement par l’artiste dans le cadre des forfaits visés par les présentes Conditions.
- Based On Art ne garantit aucun volume de ventes, visibilité, clientèle, revenus ou opportunités commerciales.
6. Contenu interdit
-
L’artiste s’engage à ne pas publier ou diffuser de contenu :
- faux;
- trompeur;
- diffamatoire;
- haineux;
- discriminatoire;
- violent;
- obscène;
- sexuellement explicite;
- illégal;
- offensant;
- portant atteinte aux droits d’un tiers.
- Based On Art se réserve le droit de retirer tout contenu jugé inapproprié ou contraire aux présentes Conditions sans préavis.
- Based On Art se réserve également le droit de refuser ou supprimer les œuvres générées en tout ou en partie par intelligence artificielle.
7. Réseaux sociaux et visibilité
- Based On Art peut promouvoir les profils artistes, œuvres, biographies et contenus publics sur ses réseaux sociaux et plateformes promotionnelles.
- L’artiste autorise Based On Art à repartager les publications, images et contenus rendus publics par l’artiste.
- L’artiste s’engage à ne pas publier volontairement de contenu faux, diffamatoire ou malveillant portant atteinte à la réputation de Based On Art.
8. Durée et renouvellement
- Le forfait « Membre Based On Art » est offert gratuitement pour une durée indéterminée.
- Based On Art peut modifier, suspendre ou mettre fin au forfait gratuit en tout temps.
- Le forfait « Membre Vitrine » est valide pour une période de un (1) an à compter de la date d’abonnement.
- Le renouvellement du forfait « Membre Vitrine » peut être effectué selon les modalités en vigueur au moment du renouvellement.
- Sauf indication contraire, les frais d’abonnement ne sont pas remboursables.
9. Suspension et résiliation
-
Based On Art peut suspendre, limiter ou supprimer un compte ou abonnement en cas de :
- non-respect des présentes Conditions;
- fraude;
- comportement abusif;
- atteinte à la réputation de Based On Art;
- violation de droits d’auteur;
- contenu inapproprié;
- utilisation abusive de la plateforme.
- Based On Art peut retirer ou désactiver un portfolio, profil ou contenu sans préavis lorsqu’elle juge qu’un risque juridique, réputationnel ou opérationnel existe.
- L’artiste peut demander la suppression de son compte en tout temps.
- Certaines informations ou contenus promotionnels déjà publiés par Based On Art peuvent toutefois demeurer visibles après la suppression du compte.
10. Limitation de responsabilité
- Based On Art fournit la plateforme « telle quelle » sans garantie de disponibilité continue ou d’absence d’erreurs.
-
Based On Art ne garantit pas :
- la visibilité des profils;
- le nombre de visiteurs;
- les résultats commerciaux;
- les ventes;
- le référencement;
- la performance de la plateforme.
- Based On Art ne pourra être tenue responsable des pertes indirectes, pertes de revenus, pertes de profits, pertes de données ou interruptions d’activités liées à l’utilisation de la plateforme.
- Based On Art ne pourra être tenue responsable des actions, comportements, transactions ou communications entre artistes et utilisateurs de la plateforme.
-
Based On Art ne pourra être tenue responsable des retards, interruptions ou impossibilités causés par des événements hors de son contrôle, incluant notamment :
- pannes;
- cyberattaques;
- interruptions serveur;
- problèmes techniques;
- grèves;
- catastrophes naturelles;
- interruptions Internet.
11. Protection des renseignements personnels
- Based On Art collecte certaines informations nécessaires à l’exploitation de la plateforme et à la gestion des abonnements.
- Les modalités relatives à la collecte, l’utilisation et la protection des renseignements personnels sont décrites dans la Politique de confidentialité distincte de Based On Art.
- L’artiste consent à recevoir certaines communications administratives ou promotionnelles liées à son compte ou à la plateforme.
12. Modifications des Conditions
- Based On Art se réserve le droit de modifier les présentes Conditions en tout temps.
- Toute modification entre en vigueur dès sa publication sur le site web de Based On Art.
- L’utilisation continue des services après la publication des modifications constitue une acceptation des nouvelles Conditions.
13. Relation entre les parties
- Based On Art agit à titre d’entreprise indépendante.
- Les présentes Conditions ne créent aucune relation d’emploi, société, partenariat, mandat, franchise ou coentreprise entre Based On Art et l’artiste.
14. Loi applicable
- Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois applicables dans la province de Québec et aux lois fédérales du Canada applicables.
- Tout litige relatif aux présentes Conditions devra être soumis aux tribunaux compétents du Québec.
15. Acceptation
En créant un compte, en utilisant la plateforme ou en souscrivant à un forfait « Membre Based On Art » ou « Membre Vitrine », l’artiste reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions d’utilisation et d’abonnement artistes.
